POUR LE RECRUTEMENT DU CONSULTANT POUR COMPLETER LE PROCESSUS DE PLANIFICATION PARTICIPATVE D’UTILISATION DES TERRES DANS LA ZONE CENTRALE DU DOMAINE DE CHASSE DE BILI-UELE DANS LE CADRE DU PROJET NATURAFRICA

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CONSULTANT POUR COMPLETER LE PROCESSUS DE PLANIFICATION PARTICIPATVE D’UTILISATION DES TERRES DANS LA ZONE CENTRALE DU DOMAINE DE CHASSE DE BILI-UELE dans le cadre du Projet NATURAFRICA 

1. Contexte

Depuis 2017, African Wildlife Foundation (AWF) travaille en partenariat avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour soutenir les efforts de conservation des ressources naturelles dans un cadre de cogestion du paysage Bili-Uére-Mbomu dans la province du Bas Uélé d’une étendue de 60000 km².  L’aire protégée Bili-Uére-Mbomu est un complexe transfrontalier se trouvant dans la partie Nord-Est de la RDC composé de 02 réserves de faune et 01 domaine de chasse, abritant encore des populations d'éléphants de forêt et de savane, de chimpanzés, de bongos et d'élans derby, de léopards et de lions prospérant dans un écosystème exceptionnel, fait face à des pressions anthropiques énormes, parmi lesquelles les activités de braconnage d'ivoire et de viande de brousse, de commerce illégal d'espèces sauvages, d'orpaillage illégal, la transhumance, de conflits armés, conjuguées à une gouvernance des ressources naturelles parfois défaillante et à la nécessité des communautés de subvenir à leurs besoins primaires, ont significativement appauvri la biodiversité de la région.

Au cours de la mise en œuvre du projet ECOFAC6, l’unité de cogestion (AWF et ICCN) a initié le processus de planification participative d’utilisation des terres (PPUT) dans la zone centrale du Domaine de Chasse de Bili-Uéré (DCBU), ayant une superficie de 11000km² couvrant les chefferies Gwamangi et Goa, à travers la cartographie participative dans les 9 groupements que comptent ces dernières, et a l’issue de laquelle une portion des forêts permanentes considérée comme la zone écologique de 4257km² a été ressortie, proposée et validée  par  les communautés riveraines elles-mêmes pour être protégée et gérée selon les règlementations coutumières.

Le programme NATURAFRICA financé par l’Union Européenne pour 3 ans (2024-2027) qui vise à réduire la perte de biodiversité en améliorant la qualité de vie des communautés locales vivant dans le paysage Bili-Uéré. Un des résultats clé de ce projet est l’amélioration de la gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles pour promouvoir le développement local durable, grâce à un engagement des parties prenantes dans la Planification Participative de l'Utilisation des Terres (PPUT) pour assurer la cohésion en permettant la prise de décisions d'affectation des terres aux différentes activités humaines en fonction des usages convenus. 

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ce résultat, l’unité de cogestion AWF-ICCN doit compléter le processus de planification Participative d’Utilisation des Terres qui permettra d’aboutir à : (1) des cartes de microzonage développées par chaque village et qui seront intégrées en plan de macro-zonage. Ce zonage définira les différents usages de l’espace et des ressources qui s’y trouve. (2) la réglementation des usages (agricoles, pastorales, transhumance, conservation, etc.) ou activités qui seront effectuées dans chaque zone ou espace déterminée par les Comités Locaux de Conservation et de Développement (CLCD). Cette règlementation développée par toutes les parties prenantes de manière participative sera par la suite validée par l’autorité à chaque niveau de gouvernance (locale, provinciale et nationale).

Les résultats ainsi obtenus (Carte de zonage et la réglementation validées) intégrer dans le Plan d’Aménagement et Gestion (PAG) pour la CZBM, dans le processus de consolidation du complexe d’aires protégées Bili Mbomu dans le paysage Bili-Mbomu-Uélé. 

2. Objectif de la prestation

    

   1. OBJECTIF GENERAL

Cette consultation vise à assurer le processus de Planification Participative d 'Utilisation des Terres dans 9 groupements de la ZCBU par le microzonage, l’élaboration et validation au niveau de gouvernance locale des 9 conventions de gestion (réglementation) en vue d’améliorer la gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles pour promouvoir le développement local durable dans la ZCBM.

1. Objectifs spécifiques

Vers un processus participatif et inclusif, cette activité de cartographie des terroirs villages vise à :

• Déterminer le profil historique du foncier entre communautés voisines ;

• Identifier les activités et les zones d’activités paysannes des communautés villageoises concernées y compris celles des éleveurs transhumants (agriculture, pêche, chasse, collecte de produits forestiers non ligneux, couloirs de transhumance, couloirs écologiques, sites d’intérêt culturel, forêts et sites sacrés, zones de pâturages, etc.) ;

• Géoréférencer (prendre les points GPS) tout ce qui a été identifié ;

• Identifier les conflits potentiels liés à l’utilisation des terres et de ses ressources ;

• Délimiter les terroirs et les finages villageois au sein de la zone centrale de DCBU de manière consensuelle, c’est-à-dire en présence des représentants des villages voisins (voir l’annexe 1), en faisant apparaître les limites conflictuelles si elles existent ;

•  Déterminer des distances approximatives parcourues par les habitants de ces chefferies, pour accomplir leurs différentes activités et préciser les caractéristiques géographiques du milieu (relief, type de forêt, etc.) ;

• Repérer, enregistrer le tracé des pistes empruntées par les communautés transhumantes et proposer de couloirs appropriés en collaboration avec toutes les parties prenantes afin de réduire les conflits entre éleveurs, agriculteurs et conservation ;

• Produire le PPUT et la réglementation

3. Durée de la consultation

Cette consultation sera effectuée sur une durée maximale de 6 mois incluant toutes les étapes et la soumission des livrables. Elle sera conduite conformément au calendrier indicatif suivant :

Mois 1 : Démarrage et cadrage

• Revue documentaire (études existantes, données SIG, rapports) 

• Élaboration et soumission du rapport méthodologique (Inception report) 

• Validation de la méthodologie par AWF 

 Livrable : Rapport initial validé

 Mois 2, 3 et 4 : Collecte des données, consultations participatives, analyse et cartographie

• Collecte et analyse des données existantes (SIG, socio-économiques, environnementales) 

• Préparation des outils de consultation (questionnaires, guides d’entretien) 

• Organisation d’ateliers locaux avec les communautés 

• Entretiens avec les autorités locales et acteurs clés 

• Identification des usages des terres et des zones de conflit 

• Analyse des données collectées 

• Élaboration des cartes d’utilisation des terres (version provisoire) 

• Identification des scénarios d’aménagement 

 Livrables : Note de collecte des données + base de données préliminaire ; Rapport de consultations + synthèse des enjeux, Cartes provisoires (9 cartes) et Rapport d’analyse intermédiaire 

 Mois 5 : Validation et consolidation

• Ateliers de restitution et validation (local, territorial) 

• Intégration des commentaires et ajustements des cartes 

• Résolution des conflits identifiés 

 Livrables : Cartes révisées et Rapport de validation 

Mois 6 : Finalisation et approbation

• Finalisation des cartes et de la base de données SIG 

• Rédaction du document de réglementation (introduction, méthodologie, résultats, annexes, cartes, recommandations) 

• Atelier de validation finale (niveau provincial)

• Soumission finale à AWF 

 Livrables : 9 cartes finales (PNG, JPG), Base de données (Shapefile, Excel), Rapport final (Word, PDF) et Document de réglementation validé 

4.  Proposition de candidature

Le/la candidat(e) devra soumettre à AWF une proposition technique et financière.

La proposition technique présentera le contexte de l’étude, la méthodologie proposée, les résultats attendus ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Le/la consultant(e) sera chargé(e) de proposer une approche rigoureuse et adaptée au contexte afin de répondre efficacement aux objectifs de la mission. Cette méthodologie devra expliquer de manière claire comment il/elle entend répondre aux questions de la consultation et produire les livrables attendus.

Le/la consultant(e) précisera également les différentes étapes clés du PPUT, les ressources nécessaires à leur réalisation, la durée de chaque étape ainsi que les livrables associés jusqu’à la finalisation du processus. Par ailleurs, des exigences méthodologiques minimales devront être définies, notamment en ce qui concerne l’implication des parties prenantes, la gestion des conflits et les procédures de validation, afin de garantir une approche harmonisée.

La proposition financière détaillera les ressources mobilisées et les coûts associés à la réalisation de la mission, en fonction des différentes étapes.

Le/la consultant(e) sera responsable de l’ensemble des coûts liés à la mission ainsi que de la bonne gestion du travail attendu. Toutefois les équipes du projet (logistique et Conservation Communautaire) pourraient lui venir en aide en cas de nécessité pour la réussite de cette activité. 

5. Profile du Consultant

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la conduite du processus de PPUT en RDC, incluant la réalisation avérée de missions similaires en milieux enclavés (avec références de projets concrets ;

• Expertise démontrée en télédétection satellitaire et aérienne, incluant la production d’analyses et de cartes dans le cadre de projets concrets ;

• Maitrise avérée des logiciels SIG (QGIS, ESRI ArcGIS, ENVI, ERDAS), appliquée dans des projets de cartographie ou de planification territoriale ;

• Expérience pratique en analyse du changement d’occupation du sol et en planification de l’utilisation des terres, notamment dans des contextes similaires à ceux de la RDC

• Expérience confirmée en gestion, traitement et analyse de données spatiales (raster et vectorielles), incluant classification d’images, photo-interprétation et production cartographique ;

• Connaissance de la nomenclature locale des écosystèmes de la RDC, la nomenclature internationale de la couverture terrestre, utilisation des terres et comment l'adopter dans les écosystèmes en RDC ;

• Connaissance sur les notions liées à la problématique du changement climatique ;

• Capable de gérer tout le cycle de la cartographie ; 

• Connaissance du français et de l’anglais (écrit et parlé) ;

• Connaissance de lingala et surtout des langues locales est souhaitable.

6. Dossier de candidature

    

Le dossier de candidature doit comporter :

• Lettre de motivation ;

• Curriculum Vitae actualisé du consultant et/ou de l’équipe de consultants ;

• Des rapports du processus PPUT antérieurement réalisés sur terrain réalisés sur le terrain incluant les cartes de zonage produites et /ou règlementation d’usage

• Tous autre document démontrant de l’expertise du consultant

• Propositions technique et Financière

7. Livrables délais et payement 

Une fois le consultant sélectionné et sous contrat, il devra produire un rapport initial présentant de manière détaillée la méthodologie proposée pour la réalisation du travail. Ce rapport sera discuté avec AWF afin d’assurer un alignement sur les approches et les attentes.

Les livrables comprendront : neuf (9) cartes d’utilisation des terres au format image (PNG et JPG), un (1) rapport (formats Word et PDF), une (1) base de données (SIG/format Shapefile et Excel), ainsi qu’un document de réglementation structuré comme suit : introduction, méthodologie, résultats, annexes, cartes et recommandations. L’ensemble de ces livrables devra être validé aux niveaux locaux, territorial et provincial.

Les livrables seront produits conformément au tableau ci-dessous, et le paiement sera effectué par tranches, après validation et acceptation de chaque livrable par AWF.

8. Date limite de dépôt des candidatures 

    

 Les candidats intéressés sont priés de transmettre leurs dossiers avec comme objet << Recrutement du consultant PPUT >> à l’adresse électronique  [email protected]   avec copie à……………… au plus tard deux semaines après publication de cet appel à candidature.

La suite du recrutement sera uniquement signifiée aux candidats dont les dossiers seront sélectionnés.